Conditions générale d'utilisation

 

Article 1 : Acceptation des conditions de vente

Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Josylaine s'engage à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.

Josylaine s'accorde le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande.

 

Article 2 : Caractéristiques des produits et/ou services proposés

Josylaine est un site de confection de tricots à destination des bébés enfants principalement. Tous les produits sont personnalisables.

Josylaine possède également un stock de produits disponibles immédiatement.

Josylaine se réserve le droit de retirer un article de son catalogue à tout moment et sans préavis.

 

Article 3 : Délais de confection.

Josylaine prévoit un délai de 3 semaines pour la confection d'un article. Ce délai sera raccourcit en fonction de l'agenda de commande de Josylaine.

En cas de commande de plusieurs articles ce délai pourra être rallongé.

Dans tous les cas, Josylaine vous tiendra informé du délai de confection estimé.

 

Article 4 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock pour une commande validée, Josylaine proposera un délai supplémentaire, un autre modèle à prix équivalent ou le remboursement de la commande.
 

Article 5 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euro toutes taxes françaises comprises.

Les prix des produits et services facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.


Article 6 : Commande et Paiement

En passant commande auprès de Josylaine, vous confirmez accepter les présentes conditions générales de vente, reconnaissez en avoir parfaite connaissance et renoncez à vous prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Josylaine confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles ''droit de rétractation'' (article 8) et ''rupture de stock'' (article 4).

La commande sur stock disponible sera considérée effective à réception du règlement de la totalité de la commande.

La commande personnalisée sera consisdérée effective à réception du règlement d'un acompte s'élevant à 30% du montant total de la commande.

Le règlement doit être effectué par chèque bancaire à l'ordre de Josiane GUERIN et adressé par courrier à l'adresse suivante : 44 route d'Arthon, 44320 La Sicaudais, par service Pay pal ou carte bancaire.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Josylaine reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Les produits sont réservés pendant 8 jours après la commande. Sans réception du paiement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.


Article 7 : Livraison

Le délai de livraison est de quelques jours selon les commandes, en France Métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande. Josylaine a choisi La Poste et Mondial Relay, pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. Elle ne saurait être tenue responsable de pertes, d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux. L’acheteur ou son mandataire s’oblige a procéder à un contrôle strict de la marchandise et en cas d’avarie due au transport et s’il manque des objets, l’acheteur ou le mandataire devra mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet des marchandises vendues. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les envois hors France, nous consulter.


Article 8 : Retour et Droit de rétractation

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison étant donner que nous confectionnons sur demande il vous sera donné un avoir du montant des articles concernés. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés au 44 route d'Arthon 44320 La Sicaudais en état neuf (ni lavé ni porté) dans leur emballage d'origine après nous en avoir fait la demande par mail ou par téléphone. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Attention : les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
Si les articles commandés sont marqués au logo du client, il seront échangés uniquement si une demande de prototype a été faite et que le rendu ne correspond pas à ce prototype (les légères variations de teinte et de tailles ou d'emplacement ne peuvent être prises en considération d'une malfaçon et ne donnerons pas lieu à contestation)

Il est possible qu’il y ait des petites différences de couleurs des photos présentées par rapport à l’original. Cela peut résulter de votre matériel informatique ou de la qualité de la prise de vue.


Article 9 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses). En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.

Les données seront conservées par Josylaine. Le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres par email ou courrier. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès des Josylaine.

Par ailleurs, Josylaine s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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